Conditions d’utilisation

Version en vigueur le 29 octobre 2026. Pour utiliser Souper Club, vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue lors de votre inscription. Notre politique de confidentialité explique comment vos renseignements sont traités. English version.

1. Qui exploite Souper Club

Souper Club est exploité par Gildas Attachi, exploitant de Souper Club, Rive-Sud de Montréal (Québec) J0L 1N0. Pour nous joindre : gildas@souperclub.app. Dans ces conditions, « nous » désigne cet exploitant et « vous » désigne chaque personne qui a un compte.

2. Qui peut utiliser Souper Club

• Vous avez 18 ans ou plus.
• Vous utilisez le service en couple : chaque partenaire crée son propre compte avec sa propre adresse courriel, et donne lui-même son accord aux étapes qui le demandent. Personne ne peut consentir à la place de l’autre.
• Vous donnez des renseignements exacts (prénom, ville, présentation) et, si vous ajoutez une photo, elle vous représente vous deux, sans enfant ni autre personne.
• Vous avez un seul compte, et vous gardez l’accès à votre adresse courriel confidentiel : c’est elle qui permet de vous connecter.

3. Le service

• Souper Club est gratuit. Le repas et les consommations sont à votre charge et se règlent directement au restaurant.
• Le couple qui propose une table s’occupe de la réservation. Le restaurant n’est pas notre partenaire : nous ne vendons pas le repas et nous ne garantissons ni la disponibilité du restaurant, ni la présence des autres participants.
• Le service est en version bêta : certaines fonctions peuvent évoluer. Si nous retirons une fonction importante, nous vous en avisons à l’avance (section 10).

4. Charte de conduite

• Consentement avant tout. Toute proposition qui va au-delà du souper ne se fait qu’entre adultes consentants, avec tact, sans insistance, et s’arrête au premier refus ou à la première hésitation. Aucun contenu sexuel explicite (messages, photos) dans l’application.
• Respect. Aucune pression, insistance, menace, insulte, ni propos haineux ou discriminatoire. Un « non » ou une absence de réponse se respecte.
• Lieu public. Les soupers ont lieu au restaurant. Ne communiquez pas votre adresse personnelle et ne proposez pas de vous retrouver dans un lieu privé lors d’un premier souper.
• Vie privée des autres. Ne diffusez pas les prénoms, photos ou messages des autres participants hors de Souper Club, et ne partagez le lien d’une table qu’avec des personnes de confiance.
• Honnêteté. Pas d’usurpation d’identité, pas de faux couple, pas d’usage commercial, de vente ni de démarchage.
• Égards. Si vous ne pouvez plus venir, retirez-vous ou annulez la table dans l’application dès que possible.
• Le service ne doit pas être utilisé de façon illégale ni pour nuire à son fonctionnement (robots, collecte automatisée de données, contournement des limites).

En cas de danger, appelez le 911. Pour un problème avec un participant, utilisez « Signaler un problème ou bloquer » depuis la table.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos textes, photos et messages. Vous nous permettez de les conserver et de les afficher aux personnes autorisées, comme décrit dans la politique de confidentialité, seulement le temps de rendre le service. Cette permission prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte. Vous confirmez avoir le droit de publier ce que vous partagez, y compris l’accord de votre partenaire pour la photo.

6. Signalement, blocage et modération

• Vous pouvez bloquer un couple ou signaler un problème depuis une table. Un couple bloqué ne voit plus vos tables et ne peut plus interagir avec vous.
• Les signalements sont examinés par le fondateur, en général dans un délai de 48 heures. Un signalement urgent touchant la sécurité d’une personne est traité en priorité.
• Si nous constatons un manquement à ces conditions, nous pouvons retirer un contenu, annuler une table ou suspendre un compte. Sauf urgence pour la sécurité des personnes, nous vous expliquons la raison et vous pouvez nous présenter votre point de vue par courriel ; une personne réexamine alors la décision.

7. Fin du compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis l’onglet Couple. Vos données sont alors supprimées comme l’explique la politique de confidentialité. Le compte de votre partenaire est conservé, avec un profil à approuver de nouveau.
• Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions. Hors manquement, si nous décidons de fermer un compte ou d’arrêter le service, nous vous en avisons par courriel au moins 60 jours à l’avance.

8. Responsabilité

• Chaque participant est responsable de ses propres paroles, gestes et décisions, en ligne comme au restaurant. Nous ne sommes pas responsables du comportement des autres participants, ni du repas, du service ou de l’addition du restaurant, sauf si nous avons nous-mêmes commis une faute.
• Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service fonctionne et soit sécuritaire, mais une interruption temporaire peut survenir, par exemple pour une mise à jour ou une panne d’un fournisseur.
• Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité pour notre propre faute lorsque la loi l’interdit, ni les droits que vous garantissent le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution. Vous conservez le droit de vous adresser aux tribunaux du Québec, y compris à la division des petites créances, et de participer à une action collective. Ces conditions n’imposent aucun arbitrage.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier les règles de conduite, la modération, les fonctions du service et ces conditions, sans jamais rendre le service payant sans votre accord exprès. Au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, nous vous envoyons par courriel un avis clair contenant la nouvelle clause, l’ancienne version et la date d’entrée en vigueur. Si vous refusez la modification, vous pouvez supprimer votre compte sans frais ni pénalité, au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur.

11. Langue

Ces conditions sont rédigées en français, qui est la version qui vous lie.